Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 13/02/2026

1. Informations sur l’entreprise

Le site urbaincouture.fr est exploité par :

  • Nom commercial : Urbain Couture

  • Entrepreneur : Yassine El Moukhtari

  • Siège social : Frans Van Hombeeckplein 40, 2600 Antwerpen, Belgique

  • Numéro d’entreprise (BCE) : 0739.692.801

  • Numéro de TVA : BE0739.692.801

  • Email : info@urbaincouture.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre Urbain Couture et toute personne effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Urbain Couture propose des articles de prêt-à-porter streetwear. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le vendeur en cas de légères variations (couleurs, textures).

4. Prix et Taxes

  • Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

  • Frais de douane : Urbain Couture prend en charge l'intégralité des frais de douane et taxes d'importation. Aucun montant supplémentaire ne sera réclamé au client à la livraison.

  • Urbain Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande et Paiement

La vente est conclue une fois le paiement validé et l'e-mail de confirmation envoyé. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. Urbain Couture se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de suspicion de fraude.

6. Livraison

  • Zones : France, Belgique, Pays-Bas.

  • Délais : Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrés. La livraison intervient généralement sous 7 à 12 jours, avec un délai maximal garanti de 15 jours calendaires.

  • Responsabilité : Urbain Couture décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû au transporteur ou à une erreur d'adresse de la part du client.

7. Droit de rétractation (Retours)

Conformément au droit européen, le client dispose de 14 jours calendaires après réception pour retourner un produit.

  • Conditions : L'article doit être neuf, non porté, non lavé, avec ses étiquettes et dans son emballage d'origine.

  • Frais : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux à la réception.

8. Garanties et Remboursement

Après réception et inspection du retour, le remboursement sera effectué sous 5 à 10 jours ouvrés via le moyen de paiement initial. Conformément à la loi, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (logos, textes, visuels, designs) sont la propriété exclusive d'Urbain Couture. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus.

11. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'entreprise (Anvers, Belgique). Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).